Les essentiels à savoir sur le Comité Social et Économique (CSE)
Depuis le début du mois de janvier 2020, la CSE ou Comité Social et Économique à remplacer toutes les instances représentatives du personnel dans une entreprise. Ce changement modéré concerne les sociétés constituées par plus de 11 salariés. Aussi, la CSE est une sorte de fusion de quelques entités et remplit les rôles du délégué syndical, du comité d’entreprise et du comité de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Afin de vous aider à mieux comprendre la place et les missions du comité social et économique, suivez l’article pour de plus amples informations.
La mise en place du CSE
D’une marnière générale, c’est en fonction de l’effectif des employés que les rôles ou les missions du CSE sont déterminés. Que ce soit pour les petites ou les grandes entreprises formées de plus de 11 salariés, le CSE est le relais entre les dirigeants et les salariés, ainsi que le premier représentant des employés pour une organisation interne et externe. Une fois qu’une société a constitué son CSE, les élus sont convoqués à se réunir pour mettre en place et définir les règles de fonctionnement de l’entité. Comme pour les réunions des délégués auparavant, les questions ou les idées à débattre sont envoyées au préalable aux élus afin de pouvoir établir l’ordre du jour de la première réunion du CSE. Cela et pratique pour les entreprises de moins de 50 salariés. Par contre, pour les grandes plateformes employant plus d’une cinquantaine, voir dans les milliers de salariés, c’est le comité d’administration qui établit l’ordre du jour de la première réunion du CSE.
Les grandes lignes des missions du CSE
Le comité social et économique a pour rôle de veiller en prime sur le bien-être, la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés. De plus, il doit être informé et consulté pour toutes décisions ou pour toutes organisations générales à changer ou à instaurer dans l’entreprise en question. Puisque ces missions demandent du temps pour les réunions et les éventuelles interventions, les élus du CSE bénéficient d’un crédit d’heures afin qu’ils puissent s’organiser et pour ne pas affecter le travail que les incombe. En outre, les heures de délégation des membres du CSE sont établies dès la première réunion. Cela pour leur permettre d’assurer leur responsabilité en tant que représentants des salariés et en tant qu’employés dans la société.
Par ailleurs, le comité social et économique prend également en charge toutes activités sociales dans l’entreprise et tous éléments dont bénéficient les employés : institution de prévoyance, cantine, crèche, etc. Il veille à assurer la bonne cohésion de tous les salariés entre eux, et avec l’équipe de l’administration de la société. Il a donc pour mission d’organiser une ou deux fois dans l’année des événements sportifs ou culturels afin de renforcer la cohésion des équipes. Avec l’aval des dirigeants, le CSE peut donc s’occuper des activités sportives, des événements professionnels, des soirées d’entreprise, des teams-buildings, des séminaires ou des séries de formations pour améliorer les compétences des salariés, etc.
